CHALADOUR : Infos de la vie courante

24/05/08 : Appel vers les S.A.V. des fournisseurs internet A compter du 1er juin 2008, les services après-vente des opérateurs et des fournisseurs d’accès internet (FAI) devront être joignables par un numéro d’appel non-surtaxé. C’est la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 6 mai 2008 qui complète l’article 16 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs qui prévoit que les services après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations des opérateurs de télécommunications doivent être joignables par un numéro non-géographique, fixe et non-surtaxé. (source : service-public.fr)
08/05/08 : Diagnostic électrique Au 1er janvier 2009, le diagnostic de sécurité électrique sera obligatoire en cas de vente de logement, le vendeur devra fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation électrique intérieure si celle-ci a plus de 15 ans. (source : service-public.fr)
26/04/08 : Augmentation du Smic Revalorisation automatique de 2,3 % du Smic à compter du 1er mai.
11/04/08 : Vente à distance et sur internet Nouveaux droits des clients, Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008.
À compter du 1er juin 2008, le commerçant devra, avant la conclusion du contrat, s'engager sur une date limite de livraison et ce, quel que soit le montant de la commande. Il devra fournir des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui. Le numéro indiqué pour suivre une commande, exercer son droit de rétractation, faire jouer la garantie ne pourra plus être surtaxé. Quand l'article sera retourné dans le délai légal de rétractation de 7 jours, le vendeur devra rembourser au client la totalité des sommes versées (y compris les frais d'envoi initial) dans un délai maximum de 30 jours. Seuls les frais de retour resteront à la charge du client. (source notretemps.com Martine Hallez avril 2008)
20/03/08 : France Terme Marre de l'anglais, vous recherchez le terme français ? Ce site regroupe des termes francophones pour remplacer leurs équivalents anglais habituellement utilisés. http://franceterme.culture.fr/FranceTerme/
13/03/08 MON NOM ACCENTUÉ Vous pouvez et devez imposer que l'on accentue votre nom dans tous documents, cela peut-être très important. Consultez le site de l'association MON NOM ACCENTUÉ : http://accentuez.mon.nom.free.fr
10/02/08 3977 : un numéro pour les personnes agées ou handicapées La ligne téléphonique du 39 77, numéro national d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, est ouverte depuis le 5 février. (source service-public.fr)
10/02/08 Un guichet unique pour le service publique de l'emploi La fusion entre l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic) a pour objectif de créer d’ici à la fin 2008 un organisme unique chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter la recherche d’emploi. (source service-public.fr)
05/02/08 Loyers et pouvoir d'achat Le texte définitif de la loi sur le pouvoir d'achat a été adopté le 31 janvier 2008, voici les changements pour les loyers : indexation des loyers sur l’inflation, y compris pour les locations anciennes et réduction du dépôt de garantie versé par le locataire au bailleur, pour les nouvelles locations, à la valeur d’un mois de loyer au lieu de deux auparavant. (source : service-public.fr)
11/01/08 Loi pour le développement de la concurence au service des consommateurs cette loi a été publiée au Journal officiel du vendredi 4 janvier 2008. Elle prévoit de réduire les durées d’engagement à la souscription d’abonnements téléphoniques (ou à la souscription de fourniture d’accès à internet) tout en plafonnant les pénalités que les opérateurs demandent aux consommateurs en cas de résiliation anticipée. Elle met fin aux numéros surtaxés des services d’assistance téléphoniques (services d’après-vente, de réclamations ou "hotlines"). Concernant la vente à distance, les professionnels sont désormais dans l’obligation d’indiquer une date limite de livraison, quel que soit le montant de la commande. En matière bancaire, les banques s’engagent à présenter à leurs clients un relevé annuel récapitulatif des frais bancaires. L’information des clients des établissements de crédit doit être améliorée également avec l’obligation de fournir, au moment de l’obtention d’un prêt à taux variable, une simulation de variations des taux. La loi élargit par ailleurs la possibilité pour les consommateurs de recourir à la médiation pour résoudre des litiges à l’amiable. L’article 27 renforce enfin l’information du consommateur démarché par un assureur mais aussi sa faculté de renoncer au contrat. Ces mesures en faveur des consommateurs entrent progressivement en vigueur tout au long de l’année 2008. (extrait de service-public.fr)
04/01/08 Loi relative à la simplification du droit publiée au Journal officiel du vendredi 21 décembre 2007. Entre autre, cette loi permet enfin à chaque citoyen de demander à l’administration l’abrogation des "règlements illégaux ou devenus sans objet". Il est question ainsi d’inciter l’autorité administrative, sous peine de voir sa responsabilité engagée, d’abroger certaines dispositions. (source service-public.fr)
30/11/07 Plafonnement des frais bancaires Un décret publié au Journal officiel du vendredi 16 novembre 2007 plafonne, à compter du 16 mai 2008, les frais bancaires applicables aux incidents de paiement. (source service-public.fr)
30/11/07 3949 ASSEDIC Les demandeurs d'emploi peuvent composer le 39 49 pour accéder par téléphone à l'ensemble des services proposés par l'Assurance chômage. (source service-public.fr)
19/10/07 Guide INC des associations de défense des consommateurs Guide des associations de consommateurs
10/06/07 Diagnostic de performance énergétique Pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être établi pour les logements existants mis en location en métropole. (source sevice public.fr http://www.service-public.fr/actualites/00558.html)
01/06/07 Choix du fournisseur d'électricité et de gaz A partir du 1er juillet 2007, tous les consommateurs auront la possibilité de choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz naturel. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a pour but d'informer les particuliers sur leurs démarches et leurs droits dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence et vous propose son site www.energie-info.fr .
14/04/07 Connaître ses droits bancaires au 0 811 901 801 La Banque de France rappelle l'existence de ce service téléphonique pour connaître ses droits en matière de réglementation bancaire. Les particuliers peuvent poser des questions à caractère général sur les opérations et pratiques bancaires ou encore sur la procédure de traitement du surendettement. Ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h, ce service téléphonique est facturé au prix d'une communication locale. (source service-public.fr)
16/03/07 Violences conjugales : lancement du 3919 Le ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité propose depuis mercredi 14 mars un nouveau numéro national unique, le 3919 (coût d'un appel local) pour faciliter la prise en charge des victimes des violences conjugales. (source service-public.fr)
04/03/07 Simulateur d'indice des prix personnalisé en ligne L'INSEE propoce ce simulateur à l'adresse : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/sip/sip.htm

27/10/06 Diagnostique de performance énergétique La réalisation du diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment à compter du mercredi 1er novembre 2006. (source service-public.fr)

17/10/06 Nationalité française Nouvelles règles d'acquisition sur service-public.fr

09/09/06 Emploi d'une assistante maternelle Un site pour les parents et les assistantes maternelles agréées pour tout savoir sur ce métier : http://www.assmat.com

03/08/06 Loi sur le droit d'auteur La loi a été publiée au Journal officiel du 3 août 2006. Le Conseil constitutionnel a notamment requalifié le téléchargement et l'échange de fichiers via le peer to peer comme délits de contrefaçon ; ce qui autorise des peines allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. (source service-public.fr)

03/08/06 Les caméras de vidéosurveillance doivent être signalées Les systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique doivent désormais être
signalés par un pictogramme représentant une caméra. Ce signalement s'effectue par affiche ou panonceau. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel du 28 juillet 2006. (source service-public.fr)

24/06/06 Carte familles nombreuses élargie à la consommation La carte familles nombreuses propose désormais des réductions tarifaires auprès d'une vingtaine de partenaires officiels.

29/04/06 Contamination du nuage de Tchernobyl Suivez la trajectoire du nuage radioactif de Tchernobyl lors de l'accident de 1986 sur http://www.vie-publique.fr

29/04/06 Lettres-type litiges consommation 113 lettres-type sur conso.net : http://www.conso.net

28/03/06 Confusion de pièce La pièce de 1 livre turque (0,62 ') récemment mise en circulation ressemble beaucoup à la pièce de 2 euro, attention quand on vous rend la monnaie mais sachez qu'il a y bien d'autre pièces dans le monde qui ressemblent à nos euros (notamment le peso mexicain et la pièce de 10 bath thaïlandaise qui ressemblent eux aussi à la pièce de 2 euro), n'y voyez donc pas une intention malveillante de l'état turque.

17/03/06 Les tarifs des 118 sur www.appel118.fr Le service des renseignements 12 est remplacé depuis le 2 novembre 2005 par des nouveaux numéros de la forme118xxx. 27 sociétés se partagent 56 numéros. A noter que le 12 reste en service en parallèle des 118 jusqu'au 3 avril 2006. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) propose désormais un site Internet pour se renseigner sur les différents services de renseignements. Le site www.appel118.fr dresse la liste des services 118 ouverts et leurs principaux tarifs en vigueur. Le site indique également comment contacter les services clients des centres d'appel. (source : service-public.fr)

17/02/06 Danger de l'eau de javel Ne mélangez jamais l'eau de javel à un autre produit ménager (décapant) composé d'ammoniaque, il y a danger d'explosion et de formation d'un gaz toxique pour les yeux, le système respiratoire et la peau. (info : gestesdinterieur.gazdefrance.fr)

16/12/05 Mariage à 18 ans pour les femmes L'âge minimale du mariage des femmes passe de 15 à 18 ans comme pour les hommes, fin du Moyen-Âge !

25/09/05 Fin du monopole de l'abonnement téléphonique, enfin ... mais... A partir d'avril 2006, France télécom revendra les abonnements téléphoniques aux autres opérateurs qui pourront le proposer à leurs clients non dégroupés. Mais FT ne propose de baisser le tarif que de 13 % alors que les autres FAI demandaient de 21 à 30 %. A suivre. A noter que l'abonnement de FT augmentera en juillet 2006.
21/09/05 Scolarisation des élèves handicapés La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des handicapés a été adoptée. Dès la rentrée 2005, tout enfants handicapés doit être inscrit dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile. Dans les Landes, une cellule d'accueil a été mise en place : tél 05 58 75 38 88 de 8 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.

12/08/05 Lexique du féminin Découvrez le "Lexique du féminin" sur le site Internet du laboratoire ATILF (Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française). Ce programme en ligne propose aux internautes de taper le nom masculin d'un mot dont ils cherchent le possible féminin. http://atilf.atilf.fr/gsouvay/scripts/feminin.exe

12/08/05 Alerte mer : le 1616 Si vous êtes témoins d'un accident de la mer composez le 1616 sur votre téléphone portable pour prévenir le CROSS.

23/07/05 Fin de la distinction entre enfants légitimes et naturels L'ordonnance consacrée à la réforme de la filiation a été publiée au Journal officiel du 6 juillet 2005. La distinction juridique entre enfants légitimes et enfants naturels (nés hors mariage) est supprimée. D'autres mesures sont instaurée par cette ordonnance, notamment : l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, facultative, établira la filiation à son égard. La mère non mariée n'aura donc plus à reconnaître l'enfant dont elle a accouché. Application à compter du 1^er juillet 2006.

01/07/05 Conso.net : le nouveau portail du consommateur L'INC (Institut national de la consommation) propose depuis le 28 juin 2005 un portail unique consacré à l'information et à la défense des consommateurs : www.conso.net. Auparavant destiné principalement aux associations, ce portail publie désormais également les informations intéressant les particuliers.

23/06/05 Médiation des conflits sur internet Pour résoudre à l'amiable les conflits sur internet, une adresse : http://mediateurdunet.fr

12/06/05 Hameçonnage (ou fishing) Certains pirates créent des sites parallèles à ceux des banques et le client peut s'y connecter sans rendre compte et donner ainsi ses mots de passe.. Pour savoir si vous êtes bien sur un site sécurisé quand vous visualisez vos comptes, vérifiez que l'adresse est en https et non http. (Le site de la banque est en http et celui de votre connexion personnelle en https). Si tel n'était pas le cas, prévenez tout de suite votre banque.

04/06/05 Arnaque à la petite annonce Après avoir passé une petite annonce pour vendre votre véhicule, vous êtes contacté par une personne disant avoir un acheteur et souhaitant vous faire un chèque de banque d'un montant supérieur et vous demandant de lui régler la différence par chèque. c'est une arnaque ! Même si dans un premier temps votre banque encaisse le chèque, après vérification il s'avèrera faux et la somme sera retirée de votre compte.

21/05/05 Changement d'adresse en ligne Depuis mardi 17 mai 2005, l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) propose un nouveau service administratif sur Internet : le changement d'adresse en ligne. Ce service gratuit permet en France aux personnes qui le souhaitent de déclarer en une seule démarche un changement de résidence principale à plusieurs organismes publics de leur choix. La déclaration peut être faite pour soi et les membres de la famille également impliqués dans le déménagement sur un site Internet spécifique : http://www.changement-adresse.gouv.fr

01/05/05 "08VICTIMES", nouveau service téléphonique Mardi 26 avril, le secrétariat d'Etat aux droits des victimes a présenté un nouveau service téléphonique d'aide aux victimes d'infractions pénales (violence, accident, discrimination, vol...) ou de catastrophes : le 08VICTIMES (soit le 08 842 846 37 au prix d'un appel local). Ouvert tous les jours de la semaine de 9h à 21h, le service téléphonique doit apporter une première aide juridique et sociale, puis orienter le public vers les associations adéquates, un psychologue ou un avocat. Le service fonctionne grâce à quatorze "écoutants" de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), réseau qui regroupe depuis 1986 les services gratuits d'aide aux victimes et coordonne près de 150 associations.

22/04/05 Le centre d'appel de la DGCCRF intègre "Allô, Service Public" Depuis jeudi 14 avril 2005, le centre de renseignements téléphoniques de la DGCCRF, "Info Service Consommation", répond désormais au "39 39" (0,12 euro par minute à partir d'un téléphone fixe). Il rejoint donc le service unique de renseignement général de l'administration française "Allô, Service Public" qui permet d'obtenir "en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif". Ce service est accessible de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi. Lancé en avril 2004, le centre d'information répondait auparavant au 0 820 202 203 pour orienter et informer les consommateurs sur leurs droits. Aujourd'hui, les opérateurs d'"Allô, Service Public" répondront aux questions d'ordre général et orienteront les questions plus techniques vers le centre de la DGCCRF.

19/04/05 La revalorisation des retraites des fonctionnaires Les nouvelles règles de revalorisation des retraites des fonctionnaires introduites par la loi d'août 2003 sont précisées. Les pensions ne sont plus revalorisées comme les traitements des fonctionnaires en activité mais selon l'évolution des prix. Plus précisément, est retenu le taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation « tous ménages » hors tabac prévue pour l'année considérée dans le rapport économique annexé au projet de loi de Finances pour cette même année. Si, au final, l'évolution constatée est différente de celle initialement prévue, il est procédé à un ajustement. La revalorisation intervient au 1er janvier de chaque année et s'applique aux pensions prenant effet au plus tard ce même 1er janvier (au 1.1.2005, la hausse a été de 2 %). Décrets du 22 février 2005, Jo du 24 février.

13/04/05 Droit au laisser mourir Le parlement instaure le droit au laisser mourir ce qui permettra aux familles de refuser l'acharnement thérapeutique sur leur proche.

13/04/05 Comptes rémunérés La Caisse d'Épargne est la première à proposer l'ouverture de compte courant rémunéré sans contrepartie. Les intérêts seront de 0,5 % jusqu'à 2500 euro et 1 % au delà. Faîtes vos comptes et vérifiez que les frais de gestion demandés ne soit pas supérieurs aux intérêts acquis.

21/01/05 La loi Chatel va libérer les clients captifs Le parlement a adopté le 20 janvier 2005 la loi proposé par le député UMP Chatel prévoyant de mettre fin aux contrats tacitement reconductibles et d'encadrer un peu mieux les crédits revolving. Les prestataires de services devront prévenir leurs clients 1 mois à l'avance de la date limite de résiliation de leur contrat. Ceci permettra par exemple de pouvoir bénéficier des contrats plus avantageux proposés aux nouveaux clients en résiliant l'ancien à temps (internet en particulier).

30/12/04 Attention virus Un virus affecterait les téléphones mobiles, il se propagerait par téléchargement de sonneries et icônes.

02/11/04 Choix du nom de l'enfant Le décret fixant les modalités d'application de la réforme du nom de famille a été publié au journal officiel. Les parents pourront, à compter du 1^er janvier 2005 choisir pour leurs enfants à naître soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms. En cas de désaccord entre les parents, le texte précise que le nom du père sera imposé.

01/10/04 3939 (0,12 euro / mn) Un numéro unique pour toute question administrative à compter du 1^er octobre 2004. La réponse doit être donnée en moins de 3 mn.

19/07/04 Baignade dans l'océan Atlantique Méfiez-vous du calme apparent des baïnes ! Les eaux de baïnes, d'apparence calmes, cachent en fait de forts courants qui entraînent le nageur vers le large et constituent le phénomène le plus préoccupant du littoral atlantique, parce qu'il est traître. Les baïnes sont particulièrement nombreuses en Gironde et dans les Landes. Ces cuvettes d'eau séparées de l'océan par un banc de sable se vident à marée descendante, ce qui crée le courant. Elles sont également dangereuses pendant deux heures de la marée montante. Le baigneur est emporté au large, parfois sur 100 ou 200 mètres. Il ne doit pas s'affoler, essayer d'appeler au secours et se laisser porter jusqu'à ce que le courant nord-sud, généralement présent sur le secteur, le ramène vers la plage. Attention, il est inutile de s'épuiser en vains efforts pour retourner à l'endroit d'où l'on vient.

18/07/04 Nouvelle Marianne Le 14 juillet, le président de la République vient de choisir le nouveau timbre Marianne pour 2005 parmi les 10 finalistes du concours organisé par la poste.

Thierry Lamouche

02/06/04 Vol de téléphone portable Les trois opérateurs mobiles français ont (enfin !) décidés de lutter contre les vols de téléphones portables en mettant en place un système bloquant les appareils. Un client victime de vol devra toujours informer son opérateur afin de faire bloquer les communications. En donnant le n° de série de l'appareil (code EMEI), il pourra obtenir que le téléphone ne serve sous aucun réseau (français). Encore faut-il avoir relevé ce n° avant le vol, pour l'obtenir il suffit de taper *#06# sur votre téléphone et il s'affichera, à vous de le noter précieusement.

12/05/04 Le commerce équitable Principe : donner aux producteurs défavorisés des pays du Sud l'opportunité de se développer grâce à des échanges commerciaux plus justes en rémunérant au juste prix la production des petits paysans et artisans pour qu'ils puissent satisfaire leurs besoins fondamentaux et investir dans le développement de leur communauté. Les produits équitables sont fabriqués dans le respect des droits de l'homme, de l'enfant et du travail. Le commerce équitable contribue au développement durable d'autant plus qu'il prône le respect de l'écosystème. Un grand nombre de produits équitables sont bio. Quarante années d'existence : les pays du Sud lancent un appel : « Le commerce, pas la charité » ! La notion de commerce équitable est née. 1974 Le commerce équitable voit le jour en France avec l'association Artisans du monde qui importe des produits du Sud et les vend dans ses boutiques. D'autres initiatives suivront dans le monde associatif. 1992 L'organisation Max Havelaar s'implante en France, créée aux Pays-Bas en 1988, elle assure la promotion du commerce équitable et délivre un label aux produits qui en respectent les règles. 2004 Désormais, une cinquantaine d'industriels proposent des produits agréés par Max Havelaar. Le label Max Havelaar est le plus répandu mais il n'est pas le seul. L'Afnor travaille à une définition nationale de commerce équitable. Pour en savoir plus : www.commercequitable.org www.maxhavelaarfrance.org

11/05/04 Une information plus juste sur les fromages Un décret modifiant l'étiquetage des fromages doit prochainement entrer en vigueur, il s'agit de faire apparaître le pourcentage réel de matière grasse calculé sur une portion de 100 g de fromage y compris l'humidité alors que depuis 1988 ce pourcentage était calculé sur la partie sèche. Voici quelques exemples : Fromage blanc 7% au lieu de 40%, camembert 20 au lieu de 45, emmental 28 au lieu de 40.


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Lettre code	Pictogramme	Danger
C	gouttelettes tombant d'une éprouvette	corrosif	peut détruire les tissus vivants
E		explosif	le produit peut exploser sous l'effet d'une flamme ou d'un choc
F	flamme	facilement inflammable	le produit peut s'enflammer facilement, à tenir éloigner de toute source de chaleur
F+	flamme	extrêmement inflammable
O		comburant	dégagement de forte chaleur en présence de substances inflammables
N	poisson mort et arbre mort	dangereux pour l'environnement	ne doit pas être déversé dans les conduits d'écoulement ni dans les ordures ménagères
T	tête de mort	toxique	dangereux par inhalation, ingestion et pénétration cutanée
Xi	croix de Saint-André	irritant	ne pas inhaler ni avaler
Xn	croix de Saint-André	nocif	ne pas inhaler ni avaler

drapeau vert :	baignade autorisée et surveillée
drapeau orange :	baignade dangereuse mais surveillée
drapeau rouge :	baignade interdite
drapeaux bleus :	zone délimitée de surveillance